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- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Danjean, ancien député européen, ancien président du comité de rédaction de la revue stratégique (2017) (perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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