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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2535 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2615 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
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