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- Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
- Question écrite n° 3334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- papiers d'identité - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 3389 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR - Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
- Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
- Question écrite n° 3239 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
- Question écrite n° 3221 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
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