Résultats de la recherche

38000 résultats trouvés

Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »