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- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Amendement n° 929 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Dossier législatif - Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Question au Gouvernement n° 445 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 05/03/2025
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 449 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/03/2025
- industrie - Filière de la chimie - Filière de la chimie
- Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 05/03/2025
- environnement - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
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