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- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 4799 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- chômage - Situation de l'emploi à Anzin - Situation de l'emploi à Anzin
- Question écrite n° 4953 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
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