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Amendement n° 929 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Dossier législatif - Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 05/03/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 445 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 05/03/2025; agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 449 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 06/03/2025; industrie - Filière de la chimie - Filière de la chimie
Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 05/03/2025; environnement - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 05/03/2025; transports routiers - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/03/2025; justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
Amendement n° 12 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)