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Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dossier législatif - Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dossier législatif - Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Amendement n° 44 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 5 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Chassaigne et M. Peu - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)