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- Amendement n° 22 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Dive - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 7 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Rejeté
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- Dossier législatif - Fin de vie
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Tombé
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- Dossier législatif - Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Dossier législatif - Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- Dossier législatif - Modifier les modalités du congé maternité
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
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