38131 résultats trouvés
- Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
- Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
- Dossier législatif - Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Dossier législatif - Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
- N° 1090 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes)
- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
- Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats