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- Question écrite n° 4642 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- produits dangereux - Urgence du désamiantage en France - Urgence du désamiantage en France
- Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
- Date de séance : 05/03/2025
- 1. Valoriser la France qui travaille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
- – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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