Résultats de la recherche

38213 résultats trouvés

N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 9 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/03/2025