Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
Question écrite n° 4923 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/03/2025; pharmacie et médicaments - Situation pharmaceutique dans le pays - Situation pharmaceutique dans le pays
Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 20/03/2025; logement - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Question au Gouvernement n° 402 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 19/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences en Corse - Violences en Corse
Question au Gouvernement n° 414 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 19/02/2025; armes - Corruption et trafic d’armes - Corruption et trafic d’armes
Question écrite n° 4856 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Question écrite n° 4810 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 11/03/2025; culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 11/03/2025; femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or