38125 résultats trouvés
- N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
- N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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