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Question écrite n° 18342 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 04/06/2024
nuisances - Déclassement des goélands comme espèces protégées - Déclassement des goélands comme espèces protégées
Question écrite n° 18328 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 04/06/2024
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question orale sans débat n° 821 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 04/06/2024
Français de l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger
Question orale sans débat n° 828 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Situation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne - Situation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Question écrite n° 18359 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 18332 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2024
logement - Situation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes - Situation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Question écrite n° 18373 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Pharmacie et médicaments - Crise de la profession de pharmacien - Pharmacie et médicaments - Crise de la profession de pharmacien
Question écrite n° 18352 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 04/06/2024
patrimoine culturel - Patrimoine - Projet Normandie memory - Patrimoine - Projet Normandie memory
Question orale sans débat n° 832 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck