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N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Le plan Marseille en grand)
N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition de M. Christophe Durieux, président, et de Mme Odile Broglin, cofondateurs de People&Baby.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).
N° 2382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
N° 2381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 2383 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2384 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)