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- N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
- N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 20/09/2023
- Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
- N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de dépôt : 19/09/2023
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Question écrite n° 11306 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
- Amendement n° 642 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514
- Date de dépôt : 15/09/2023
- Amendement de M. Studer, Mme Guévenoux, M. Marion, Mme Petel, Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Chassaniol, M. Ardouin, M. Haury, M. Sorre, M. Ghomi, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Delpech, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Belhamiti, M. Giraud et Mme Brulebois - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 13/09/2023
- - À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs :
- Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ;
- Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l'association L'Enfant Bleu ;
- Mme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant ;
- M. Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons (en visioconférence).
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart
- N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 07/09/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense de l'environnement :
- M. Dominique Masset et M. Philippe Piard, co-présidents de Secrets toxiques
- M. François Veillerette, porte-parole de Générations futures (en visioconférence)
- M. Nicolas Laarman, délégué général et Mme Barbara Berardi, responsable de la recherche et du plaidoyer de Pollinis
- M. Franck Rinchet-Girollet, co-président, et Mme Laura Savarino, secrétaire d'Avenir Santé Environnement
- Mme Justine Ripoll, responsable de campagnes et M. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
- M. Christophe Alliot et M. Sylvain Ly, co-fondateurs de Le Basic
- N° 1615 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
- Date de dépôt : 31/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne)
- Question écrite n° 10478 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- santé - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme
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