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N° 1994 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1995 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 1994 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1997 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France)
N° 1996 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement": Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement")
N° 2000 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Dominique Potier sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire)
N° 2000 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Dominique Potier sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de réunion : 13/12/2023
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/12/2023
Amendement n° 343 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985: Date de dépôt : 13/12/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)