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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 04/06/2024
  1. À 9 heures
  2. – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
Date de dépôt : 04/06/2024
Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2024
élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/06/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
Date de dépôt : 04/06/2024
taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/06/2024
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 04/06/2024
défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
Question écrite n° 18395 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/06/2024
professions et activités sociales - Cumul emploi retraite assistants familiaux - Cumul emploi retraite assistants familiaux