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- N° 2606 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens)
- N° 2607 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assisté)
- N° 2610 rapport - Rapport d'enquête de M. Aurélien Saintoul sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (L'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
- Amendement n° 1609 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Piron, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aurélie Trouvé déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
- Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Soutien de l'État aux réserves de biosphère - Soutien de l'État aux réserves de biosphère
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024
- Date de séance : 06/05/2024
- 1. Santé mentale des jeunes
- 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 06/05/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/05/2024
- À 15 heures 15 :
- – Audition de M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017)
- À 16 heures :
- – Audition de MM. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marc Scholler, directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude, Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et de Mme Veronika Levendof, directrice adjointe de la médiation
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