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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 04/06/2024
- À 9 heures
- – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
- Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
- Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
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