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N° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021)
N° 4389 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire)
N° 4404 rapport - Rapport d'enquête de M. Gabriel Serville sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 4405 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022)
N° 4384 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).: Date de dépôt : 19/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4385 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.: Date de dépôt : 19/07/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4380 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4382 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4381 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)

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