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Question écrite n° 5950 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 15/04/2025; impôts locaux - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 15/04/2025; consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 15/04/2025; agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 15/04/2025; police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/04/2025; bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 14/04/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)