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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
  2. 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
  3. 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  2. 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
  3. 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Abrogation de la réforme des retraites
  2. 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
  3. 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 82 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 81 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)
N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
Amendement n° 279 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Avant l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 80 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 79 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)