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- Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
- Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
- Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
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