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Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Question écrite n° 675 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
Question écrite n° 522 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - L'amélioration de la situation des IME - L'amélioration de la situation des IME
Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale