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Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 768 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 18 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 14 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2648 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2650 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2645 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 10/05/2025; Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)