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Amendement n° 770 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 783 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 769 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 782 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 779 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 778 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)