Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

75974 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 18 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 17 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Amendement n° 16 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1163
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
Amendement n° 2730 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Delautrette - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 52 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)