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Amendement n° 776 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 777 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 778 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 769 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 784 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 774 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 773 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 18 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375
Date de dépôt : 11/05/2025
Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)