18745 résultats trouvés
- Amendement n° 467 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 3070 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 492 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 494 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 493 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 487 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 488 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 486 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Baubry, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées
- Date de dépôt : 04/11/2024
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- Amendement n° 3071 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Après l'article 64 - Adopté
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