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- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
- Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
- Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
- N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
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