Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 147 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 149 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Vos, M. Amblard, Mme Bamana, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Baubry, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chenu, M. Casterman, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Delannoy, M. Weber, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Tonussi, M. Taverne, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Tesson, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rivière, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Rancoule, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lioret, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jenft, M. Jolly, M. Houssin, M. Humbert, M. Guitton, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Le Pen, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Giletti, M. Gillet, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Dragon, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Marais-Beuil, M. Meurin, M. Marchio, Mme Grangier, M. de Fleurian, Mme Dogor-Such, Mme Roy et Mme Lechon - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2652 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 18 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de Mme Ronceret - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 10 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2654 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 13 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 11/05/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)