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Amendement n° 238 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 695 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 665 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 787 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2849 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Maud Petit, M. Cubertafon, M. Laqhila, M. Bru, M. Le Gendre, Mme Thillaye et Mme Mette - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 652 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Dalloz, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)