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Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 47340 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/01/2014
défense - assujettissement - satellites d'observation. vente. réglementation
Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 31/07/2012
santé - traitements - rein artificiel. recherches
Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 88385 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/10/2014
finances publiques - déficits publics - orientation. données
Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition