Résultats de la recherche

28138 résultats trouvés

N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Port des insignes de la République)
N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Dossier législatif - Port des insignes de la République
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
Dossier législatif - Réforme du statut de l’élu local
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)