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- N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1174 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
- Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Texte adopté n° 91 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Texte adopté n° 89 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
- Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 1198 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
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