Résultats de la recherche

23015 résultats trouvés

Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité