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N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Port des insignes de la République)