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Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
Question écrite n° 426 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés