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Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
Question écrite n° 675 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 22/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail