17669 résultats trouvés
- N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
- N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
- N° 332 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous")
- N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
- N° 347 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées)
- N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
- N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
- N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
- N° 365 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance)
- N° 368 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole)
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