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- Amendement n° 684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 19 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 706 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article 4 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 576 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Après l'article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bothorel, Mme Le Hénanff, Mme Lebec, M. Pierre Cazeneuve, M. Causse et Mme Ronceret - Article 3 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 468 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 372 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 270 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 366 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 368 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 297 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné
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