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Amendement n° 14 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 936 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Thevenot - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 11 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 6 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 10 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 7 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 9 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 12 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 13 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 1 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 14/10/2024
Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté
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