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- Amendement n° 430 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 758 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Houlié et M. Belhaddad - Article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question au Gouvernement n° 431 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Sécurité européenne - Sécurité européenne
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question au Gouvernement n° 433 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 442 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 441 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Accord franco-algérien - Accord franco-algérien
- Amendement n° 3 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Question au Gouvernement n° 432 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 05/03/2025
- outre-mer - Situation à La Réunion - Situation à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 451 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/03/2025
- industrie - Industrie de l’armement - Industrie de l’armement
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