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Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 04/03/2025; transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question au Gouvernement n° 402 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 19/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences en Corse - Violences en Corse
Question au Gouvernement n° 414 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 19/02/2025; armes - Corruption et trafic d’armes - Corruption et trafic d’armes
Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 19/02/2025; politique extérieure - Accord entre l’UE et le Mercosur - Accord entre l’UE et le Mercosur
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
N° 1020 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 1025 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 04/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?