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Texte adopté n° 60 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 1021 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914): Date de dépôt : 04/03/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 19/02/2025