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Amendement n° 15 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 56 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes: Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes)
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 07/01/2025; énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
Question écrite n° 3053 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 07/01/2025; sécurité sociale - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 3056 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; transports aériens - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly - Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 3047 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne - Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/01/2025; finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 07/01/2025; aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette