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- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
- Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie
- Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
- Question écrite n° 2648 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie
- Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
- Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
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