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Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 12/02/2025
santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 12/02/2025
industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2025
numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 13/02/2025
agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 4948 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs